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30 mai 2007

« Je veux une France de propriétaires »

Même si ce n’est pas forcément le but ultime d’une vie, pourquoi pas, mais prenons alors des mesures utiles et efficaces…

Pour accéder à l’objectif que s’est fixé le Président de la République, il faut non seulement encourager et favoriser l’accès à la propriété, mais aussi que les Français aient les moyens de conserver leur bien, y compris ceux qui ne seraient pas encore propriétaires de leur résidence principale et qui viendraient à hériter d’une habitation.

Il y a certainement mieux à faire qu’une déduction fiscale sur les intérêts d’emprunt !

Nicolas Sarkozy le sait très bien, ce n’est pas une économie de quelques centaines d’euros par an qui va améliorer les dossiers de financement, et modifier les capacités d’emprunt de nos concitoyens. De plus il nous annonce aujourd’hui que ce nouvel avantage s’appliquera à tous ceux qui ont acheté avant le 6 mai… Si, à quinze jours des législatives, ce n’est pas de la démagogie, cela n’a en tout cas rien à voir avec l’objectif poursuivi, puisqu’une large partie des foyers bénéficiaires de cette mesure n’aura pas attendu la mise en place de cette exonération pour prendre sa décision d'achat.

Eric Woerth s’est exprimé il y a quelques jours de façon raisonnable sur les modalités d’application de la promesse électorale qu’il faut maintenant, puisqu’annoncée, mettre en œuvre. Il a été désavoué hier par le Président. Décidemment, pourquoi s’embarrasse t’on de Premier Ministre et de ministres ? Quelques secrétaires d’Etat suffiraient…

Mais revenons sur le fond. Si le souhait est réellement que chacun puisse devenir propriétaire, il n’y a quatre leviers efficaces sur lesquels on peut agir:

- les droits de mutation: ils demeurent encore élevés dans notre pays et viennent accroitre sensiblement le cout d’acquisition d’un bien immobilier. Leur impact est d’autant plus important que la valeur du bien est faible.

- l’emprunt lui-même: la défiscalisation des intérêts ne peut être qu’une bonne chose, mais la charge la plus lourde demeura l’intérêt payé, d’autant plus que ces dernières années, les durées d’emprunt se sont considérablement allongées, et que la tendance est plutôt à la hausse des taux.

- l’ISF: des biens plutôt modestes, acquis il y a longtemps ou hérités de plusieurs générations, ont pris une valeur considérable avec la hausse du marché de ces dernières années, entrainant l’assujettissement à l’ISF de leurs propriétaires. Même si le bouclier fiscal viendra répondre à ce problème en partie, cela risque de ne pas être, paradoxalement, suffisant pour les plus bas revenus.

- les droits de succession: de nombreux héritiers, sont contraints de vendre le bien qu’ils viennent de recevoir pour payer les droits de succession. Une mesure est prévue pour alléger cette charge, mais il semblerait que les conditions d’exonération soient uniquement basées sur des critères comptables, sur le montant de la succession.

En conclusion, une baisse des droits de mutation, une amélioration du dispositif de prêt à taux zéro, une exonération de l’assiette de l’ISF de la résidence principale ainsi qu’une franchise de droits de succession sur un bien dont hériteraient des personnes qui ne seraient pas déjà propriétaires seraient certainement plus efficace qu’une «mesurette» destinée à gagner les élections. Tout ceci, bien entendu, agrémenté de plafonds et de paliers.

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