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21 juin 2007

Vengeance ?

Jean-Pierre Raffarin procède aujourd’hui à une attaque en règle de la TVA sociale, ou TVA anti-délocalisation.

Est-ce parce qu’il voit s’éloigner la possibilité d’une sous-présidence de l’UMP qu’il s’exprime ainsi sur l’une des bonnes idées de Nicolas Sarkozy ? Est-ce une vengeance ou la simple formulation de ses idées libérales ? Nous lui accorderons le bénéfice du doute, les deux hypothèses étant de toute façon irrecevables…

Je me suis déjà exprimé sur le sujet (jeux de mots).

La TVA anti-délocalisation est une réforme intéressante, mais qui n’est effectivement pas sans danger pour le pouvoir d’achat compte tenu du volume actuel de nos importations (heureusement que les ventes d’Airbus limitent les dégâts). Et puis il y a aussi le précédent du passage à l’euro qui, sous prétexte d’arrondis, a provoqué une formidable augmentation des prix qui demeure profondément ancrée dans les esprits.

medium_Philippe_Seguin.jpgC’est une réforme qui aurait du être réalisée, comme le préconisait Philippe Séguin à l’époque, au début des années 90.

Cependant, on le constate encore avec l’affaire Jalatte (pour ne prendre qu’un exemple), nous ne sommes pas encore au terme du processus de délocalisation. Ce seul cas particulier, et sa conséquence tragique (le suicide du fondateur de la société), suffit à justifier l’expérimentation de la réforme.

Pourquoi alors attendre 2009 ? Il y a urgence !!!

Si nous pouvons encore sauver des emplois, c’est maintenant, et cette réforme, correctement encadrée, sera certainement plus efficace pour la collectivité, si elle fonctionne, que l’exonération fiscale des intérêts d’emprunts.

Espérons que le sujet sera évoqué dès la séance de questions au gouvernement du 26 juin… et sans esprit polémique, ce qui est moins sûr…

Commentaires

TVA sociale, ce qu'en disait Nicolas Sarkozy il y a trois ans
Par Pascal Riché (Rue89) 19H16 21/06/2007

Mercredi soir, sur TF1, le Président Nicolas Sarkozy a maintenu son intention de conduire une expérimentation sur la TVA sociale afin de lutter contre les délocalisations. "Si elle est efficace contre les délocalisations, si elle est bonne pour l'emploi, si elle est bonne pour la croissance, si elle ne pénalise pas le pouvoir d'achat, je la ferai".

Il y a trois ans, le même Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, était interrogé par la commission des finances du Sénat sur l'idée de "TVA sociale". La lecture du compte-rendu de cette discussion n'est pas sans intérêt.

Le sénateur Aymeri de Montesquiou commence par défendre l'idée de "TVA sociale", qui permet, argue-t-il, de lutter contre les délocalisations et d'améliorer la compétitivité française en permettant une baisse des charges sur les entreprises.

Réponse cinglante du ministre :

Nicolas Sarkozy a considéré qu'une augmentation du taux de TVA irait à l'encontre de la construction européenne, qui se traduisait notamment par une convergence des taux d'imposition, alors même que le taux normal de TVA en France était, aujourd'hui, plus élevé que la moyenne de l'Union européenne.

Mais le meilleur vient ensuite. Le sénateur Jean Arthuis revient à la charge. Selon lui, un supplément de TVA n'aurait pas d'impact sur les produits "made in France", dès lors que les charges patronales seraient parallèlement abaissées : seuls les produits importés deviendraient, eux, plus onéreux.

Sarkozy le remet sèchement à sa place:

En réponse, M. Nicolas Sarkozy a relevé que les études économiques dont il disposait montraient que l'impact le plus récessif d'une hausse de la fiscalité des ménages provenait de la TVA, dont une hausse d'un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins, alors que l'impact d'une hausse de la CSG et des charges patronales était respectivement de 0,5 point et 0,4 point sur la croissance.

Il a ajouté que l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française, à l'heure où certains des nouveaux Etats-membres de l'Union européenne proposaient des taux d'impôt sur les sociétés allant de 10 à 19 %.

Il a enfin rappelé que l'Etat ne contrôlait pas le niveau des prix, et qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fût intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente, à l'image de ce qui avait déjà été constaté dans la grande distribution".

Maintenant, un petit problème de calcul:

Si, selon Sarkozy-2004, "une hausse d'un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins", quel serait l'impact sur la croissance d'une hausse de 5 points, évoquée par le Premier ministre de Sarkozy-2007?

Écrit par : chardon | 22 juin 2007

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