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18 octobre 2007

Bouclier fiscal: oui, mais…

Le bouclier fiscal, institué par la loi de finance 2006 à l’initiative du gouvernement de Dominique de Villepin, prévoyait qu’un contribuable ne paye pas en impôt direct plus de 60% de ses revenus, hors CSG et CRDS.

La loi TEPA a porté le taux à 50%, y incluant les prélèvements sociaux.

C’est plutôt une bonne mesure, de nature à ne pas décourager le travail au-delà du raisonnable et à limiter les expatriations pour de simples raisons fiscales.

Mais au moment de la discussion de la loi, certains parlementaires de la majorité avaient suggéré que soit créé en parallèle un impôt plancher, proposition qui avait été accueillie avec une certaine bienveillance par le ministre de l’économie, Christine Lagarde, la renvoyant toutefois à la discussion budgétaire de l’automne.

Les nombreuses opportunités de déduction fiscale qui existent aujourd’hui dans notre pays permettent à certains, bien que gagnant confortablement leur vie, de ne pas contribuer à l’effort national que constitue l’impôt.

Aujourd’hui, la discussion du budget 2008 venant à peine de débuter, Christine Lagarde et Eric Woerth préviennent que l’impôt plancher n’est plus à l’ordre du jour…

Dans le même esprit, il y a quelques semaines, la Cour des Comptes suggérait de soumettre aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) les stock-options. Compte tenu des sommes généralement en jeu, cela ne compromettrait certainement pas matériellement l’avenir de leurs bénéficiaires, tout en permettant de combler à hauteur de plusieurs milliards le déficit de la sécurité sociale.

Le Président de la République semble favorable à cette mesure, mais un parlementaire de la majorité propose d’y substituer une taxe qui serait supportée par l’entreprise, ce qui aurait pour conséquence pure et simple d’annuler l’intérêt économique et social de la mesure proposée par Philippe Séguin.

Impôt plancher et taxation des stock-options doivent absolument être évoqués durant le débat budgétaire qui s’engage. Les décisions qui seront prises permettront de savoir si véritablement on se dirige vers plus de justice fiscale.

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