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24 octobre 2007

ADN, la suite…

Le projet de loi sur l’immigration, incluant « l’amendement modifié » sur les tests ADN, a donc été adopté hier à l’Assemblée Nationale, mais par une courte majorité.

En effet, il y eu 282 votes « pour », représentant moins de la moitié (48.9%) des 577 députés (60 n’ont pas pris part au scrutin), et ce résultat est à rapprocher de l’effectif des groupes UMP, Nouveau Centre, et apparentés: 342 membres… La décision finale reviendra donc très certainement au Conseil Constitutionnel.

Jacques Chirac, visitant il y a quelques jours la Cité de l’immigration, s’est refusé à tout commentaire sur le sujet, laissant entendre qu’il pourrait peut-être participer aux débats de l’institution dont il est maintenant membre de droit (Jacques Toubon précisant aussitôt que la position de l’ancien Chef de l’Etat était la même que la sienne…).

Des parlementaires de la majorité, dont François Goulard ou encore Etienne Pinte, continuent à s’exprimer sur leurs blogs. Aujourd’hui même, Simone Veil, qui siégeait encore récemment au Conseil Constitutionnel, s’est déclarée opposée aux tests ADN.

Il est plus que vraisemblable que l’institution présidée par Jean-Louis Debré sanctionnera cet amendement malheureux.

Le Président de la République aurait pu mettre un terme à la polémique avant que celle-ci ne prenne trop d’ampleur en retirant cet additif au projet de loi qui, de l’avis de tous, est maintenant quasi-inapplicable. Il aurait pu, dans la foulée, se rendre à l’inauguration de la Cité de l’immigration et, par ce geste rassembleur, apaiser les esprits. Il a manqué ces occasions…

Notre Constitution lui offre cependant encore une solution de rattrapage. L’article 10 lui permet, dans un délai de 15 jours, de « demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée ».

Il préférera certainement la solution consistant à laisser le Conseil Constitutionnel prendre la bonne décision à sa place, ce qui lui laissera par ailleurs la faculté d’expliquer à ses électeurs de la droite la plus extrême qu’il a fait ce qu’il a pu, mais que son ami Debré n’a qu’une obsession: lui mettre « les bâtons dans les roues »…

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