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18 décembre 2007

Pouvoir d’achat: les dangers de l’improvisation

L’assemblée Nationale s’apprête à voter le texte permettant la mise en œuvre des propositions faites par le Président de la République il y a quelques semaines, la parole du chef de l’Etat étant relayée à l’Assemblée par les deux plus grands économistes de l’UMP, Jérôme Chartier et Frédéric Lefebvre… Je me suis déjà exprimé sur le sujet, et je persiste.

Concernant le logement, les loyers vont donc être indexés sur les prix, et le dépôt de garantie sera ramené à un mois.

L’indice de référence des loyers (IRL), mis en place il y a deux ans, avait fortement progressé en 2006, essentiellement à cause de la forte hausse des matières premières. Sur les deux premiers trimestres de 2007, il a significativement baissé, revenant à 2.76% après avoir atteint 3.23% au 4ème trimestre 2006. Au second semestre de 2005, l’IRL était resté constant à 2.3%, alors que l’on vient de nous annoncer en novembre une inflation à 2.4% !!! Bref, l’IRL, qui était un savant mélange de l’indice du coût de la construction utilisé auparavant et de l’indice des prix à la consommation, ne mérite pas les reproches qui lui sont fait. Il semble par ailleurs quelque peu absurde de vouloir déconnecter totalement le marché locatif du coût de la construction, sauf à vouloir orienter les investisseurs vers d’autres investissements que la pierre. Enfin, cette réforme est un pari sur la maitrise de l’inflation (ce qui semble de moins en moins vérifié), et donc le plus absolu soutien à la politique de l’euro fort menée par la BCE qui ne semble pourtant pas convenir au Président de la République…

Concernant le dépôt de garantie, même si c’est en apparence une bonne nouvelle pour le futur locataire (et peut-être pour ceux qui le sont déjà si on demande aux propriétaires un remboursement sur les contrats en cours), la mesure risque d’effrayer certains bailleurs et, alors qu’il y a déjà de nombreux logements vacants dans notre pays, de tendre un peu plus encore le marché locatif. A minima, les garanties et cautions exigées seront encore un peu plus exagérées.

Le marché immobilier répond à la loi de l’offre et de la demande, il convient donc d’encourager le logement locatif, et pour cela, d’encourager les investisseurs plutôt que de leur faire peur. Pourquoi ne réfléchirait-on pas au montant des charges payées par le locataire. Il y a là un poste sur lequel on pourrait faire des économies substantielles. Mais quoi qu’il en soit, seule une offre supérieure à la demande serait de nature à faire baisser les prix.

Une fois encore, le problème n’est pas celui de la hausse annuelle du loyer selon tel ou tel indice. L’IRL, comme son ancêtre l’ICC, est plutôt favorable au locataire. La meilleure preuve est le fait qu’il est fréquent de voir un propriétaire dénoncer un bail, certes dans les conditions prévues par la loi, avant pourtant de remettre leur logement sur le marché quelques mois, parfois quelques semaines plus tard, et bien sûr à un prix nettement supérieur à celui que payait le précédent locataire.

Bref, ces mesures sont non seulement inutiles, mais de nature à aggraver la situation des locataires et les conditions d’accès au logement.

Les autres mesures proposées consistent à racheter des RTT, débloquer de la participation (pour ceux qui en bénéficient), encourager des primes défiscalisées.

Bravo à tout ce qui remettra en cause les 35 heures qui sont à la source de nombreux des problèmes que nous rencontrons aujourd’hui. Toutefois, il est regrettable que l’on incite les moins favorisés à « désépargner » après avoir, l’été dernier, accordé des avantages fiscaux aux plus favorisés dont les économies seront, de toute évidence, dirigées vers l’épargne, alors que la loi TEPA visait une relance de la consommation.

Il est d’autant plus regrettable que toutes ces décisions sont prises alors que le gouvernement avait dans ses bagages deux mesures qui pourraient sans doute améliorer la situation de notre pays: la TVA sociale et l’impôt minimum.

La TVA sociale, ou TVA anti-délocalisation, consiste en un simple transfert des charges qui pèsent sur le travail vers la TVA. Cette mesure arriverait bien entendu beaucoup trop tard, alors que nombreux sont ceux qui la défendent depuis bien longtemps (Philippe Séguin notamment). Mais même si elle aurait tendance à accroitre les prix des produits importés, elle serait sans conséquence sur notre production nationale, et surtout, nous rendrait plus compétitifs à l’exportation, ce qui n’est pas négligeable compte tenu du niveau actuel de l’euro et des cours du pétrole.

L’impôt minimum consiste à plafonner le montant des déductions fiscales qui permettent à certains, bien que gagnant tout à fait confortablement leur vie, de ne pas contribuer à la solidarité nationale. Une telle mesure, au-delà du fait qu’elle irait vers plus de justice fiscale, permettrait d’accroitre les ressources de l’Etat, et donc de dégager quelques marges de manœuvre pour agir véritablement plutôt que de proposer aux salariés, avec les seules entreprises qui le voudront bien, de financer eux-mêmes leur pouvoir d’achat en rognant sur leur épargne (pour l’anecdote, il semblerait qu’au Figaro, le rachat des RTT ne soit pas possible…).

Monsieur le Président de la République, ces deux mesures ne sont sans doute pas faciles à mettre en œuvre à la veille des élections municipales, et le courage (et surtout la responsabilité) politique de Jean-Louis Borloo qui a évoqué la TVA sociale entre les deux tours des législatives vous a sans doute couté quelques députés en juin dernier.

Mais vous nous répétez depuis des mois que vous ferez ce que tous les autres n’ont jamais osé faire, vous avez donné le sentiment que vous le ferez vite et bien.

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Alors s’il vous plait, arrêtez de nous prendre pour des « Dingo »… Vous n’êtes pas à la tête d’une boite de com’ ou de prod’, vous n’avez pas été élu pour faire «des coups», qu’ils soient politiques ou médiatiques. On attend autre chose du Chef de l’Etat.

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