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18 mai 2008

Nicolas va m’tué !

Cette semaine va débuter à l’Assemblée le débat sur la réforme constitutionnelle, que l’Elysée, sur son site internet, n’hésite pas à qualifier de « plus grande réforme de la Cinquième République depuis 1958 » !

 

 

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L’importance de la réforme, dixit le Président de la République, mériterait donc que soit appliqué l’article 89, alinéa 2 (que le texte déposé le 23 avril ne prévoit pas de modifier…): « Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ».

 

Aucun Président de la Vème République ne s’était jusqu’alors, pour faire adopter des modifications significatives, réfugié derrière le troisième alinéa de ce même article qui permet une ratification par le Congrès. En 1962, c’est le referendum qui a décidé de l’élection du Président de la République au suffrage universel. En 1992, la même procédure a été adoptée pour ajouter à notre loi fondamentale le titre XV (« des communautés européennes et de l’union européenne »). En 2000 encore, c’est le peuple qui a choisi le quinquennat. En 1969 et en 2005, c’est toujours le peuple qui a refusé la réforme du Sénat et la ratification TCE.

 

Cette fois, ce sera donc le Congrès qui aura à se prononcer sur « la plus grande réforme » de notre loi fondamentale, et de quelle façon…

 

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution » (article 5, alinéa 1), et « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement » (article 89, alinéa 1).

 

Peut-on réellement parler de respect de la Constitution lorsque le projet de réforme reprend « la quasi-totalité des propositions » d’un « comité » (c’est écrit sur le site de l’Elysée !), et que le Président et le gouvernement s’en remettent, aussitôt le texte déposé, à des tractations de bas étages entre l’UMP et le PS, ces derniers n’oubliant pas de jeter quelques cacahuètes au Nouveau Centre dont les voix seront essentielles pour tenter d’obtenir la majorité des 3/5ème.

 

Sur la forme, la modification de notre Constitution est donc tout à fait inacceptable. Sur le fond, ce n’est guère mieux.

 

On voudrait limiter le nombre de mandats présidentiels à deux. Les électeurs ne seraient-ils pas suffisamment responsables pour décider de renvoyer leur Président quand bon leur semble ? Ne serait-ce pas instaurer de fait, à l’américaine, le double mandat quasi-systématique ?

 

On voudrait encadrer le pouvoir de nomination du Président de la République. Est-ce vraiment nécessaire lorsque l’on voit que le choix contesté de Georges-Marc Benhamou pour diriger la Villa Médicis a été écarté sans l’intervention de la moindre « commission Théodule » ?

 

On voudrait limiter par la loi la taille du gouvernement. Nicolas Sarkozy s’était engagé sur un maximum de 15 ministres, ce qu’il a respecté. Mais c’est sans compter les secrétaires d’Etat et autres Hauts Commissaires qui font que l’équipe gouvernementale compte aujourd’hui plus de membres qu’entre 2005 et 2007. Sans compter non plus sur la croissance exponentielle des conseillers, tant élyséens que gouvernementaux…

 

Le Président de la République ne serait plus président du CSM, mais demeurerait garant de l’indépendance de la justice. Cherchez l’erreur !…

 

Le Président de la République pourrait s’exprimer devant les assemblées réunies en Congrès. Quelles différence entre le fait que le Président vienne lui-même prononcer son discours devant les parlementaires ou que celui-ci soit lu par les présidents respectifs des deux assemblées, si ce n’est attenter un peu plus (même symboliquement) à la séparation des pouvoirs ?

 

On pourrait ainsi multiplier les exemples de réformettes qui tendent à la fois à ajouter de la confusion à la confusion et à dénaturer un peu plus la Constitution de la Vème République déjà mise à mal par l’adoption du quinquennat.

 

Car au-delà de la personnalité du Président actuel, c’est bien le quinquennat qui a perturbé l’équilibre des pouvoirs dans notre République, en calquant le temps du Président sur celui des parlementaires, et donc du gouvernement.

 

Chacun en ressent aujourd’hui un profond malaise qu’il faut dissiper. Il y a pour cela trois solutions:

 

- Un retour à la IVème République ou tout ce négocie entre les deux partis dominants, sous l’égide du Président de la République et du présidentiable de l’opposition qui se fendront de quelques cadeaux symboliques aux marginaux afin de constituer des majorités de circonstance.

 

- Un passage à une VIème République qui reste à imaginer de A à Z, la proportionnelle, même à dose homéopathique, n’étant pas l’Alpha et l’Omega d’une nouvelle constituante comme voudraient le faire croire les tenants de cette aventure.

 

- Une restauration de la Vème République qui passe nécessairement par la dissociation des mandats présidentiels et parlementaires. Le retour au septennat est une solution que beaucoup s’empresseront de qualifier de passéiste. On pourra alors considérer que, les choses s’accélérant, les mandats du Président et des députés pourraient être ramenés respectivement à 6 et 4 ans. On pourrait aussi maintenir les deux mandats à 5 ans, mais en imposant un décalage de deux ou trois ans entre présidentielles et législatives, ce qui obligerait à supprimer le pouvoir de dissolution. Le débat est ouvert, mais une certaine stabilité au plus haut niveau de l’Etat dans un monde en perpétuelle mutation ne rime pas obligatoirement avec immobilisme…

 

Quoi qu’il en soit, « la plus grande réforme » que l’on nous propose aujourd’hui n’est finalement qu’une accumulation de réformettes (comme c’est la mode dans tous les domaines depuis maintenant un an), l’accumulation de réformettes ne constituant malheureusement pas plus une réforme que la somme des intérêts particuliers ne constitue l’intérêt général.

 

L’adoption du projet de réforme de la Constitution, même amendé, pourrait générer de nombreuses déceptions, y compris parmi ceux qui rêvaient de VIème République: ils risquent de retrouver les habitudes et l’instabilité de la IVème !!!...

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