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31 mai 2008

33 vs 88-5

La première lecture du projet de réforme des institutions a pris fin jeudi soir à l’Assemblée Nationale, après 47 heures de débat.

 

L’un des derniers articles examinés était le 33, visant à modifier le 88-5 (sur l’adhésion de nouveaux pays à l’UE) que Jacques Chirac avait eu la faiblesse de faire adopter par le Congrès en 2005 sous la pression politicienne de certains, dont celui qui propose de revenir aujourd’hui sur cet article...

 

84a60837c9e56acbd822ae6dc2394b20.jpgAlors que la proposition du gouvernement était pourtant recevable en suggérant de calquer la procédure sur celle de la révision constitutionnelle (prévoyant le recours au referendum comme règle générale, laissant cependant la faculté au Président de passer par le Congrès), les parlementaires n’ont rien trouvé de mieux que d’adopter un texte visant implicitement un pays en particulier !

 

Un pas est à nouveau franchi dans le détricotage du texte de 1958, s’attaquant dans ce cas précis aux principes d’universalité hérités de 1789 et confirmés par le préambule de 1946 !

 

Le député Bruno Le Maire est intervenu dans le débat sur cet article :

« Au moment où nous engageons l’examen de cet article, bien des regards sont braqués sur nous : ceux de nos compatriotes bien sûr, mais aussi ceux des peuples du monde, qui se demandent si nous allons vraiment introduire dans notre Constitution une disposition qui vise implicitement un pays en particulier. La question n’est pas de savoir si la Turquie doit entrer dans l’Union européenne – pour ma part, je considère que les conditions ne sont pas réunies à ce jour – mais si la Constitution de la France peut prévoir l’organisation automatique d’un référendum sur l’adhésion de ce pays et de celui-là seulement à l’Union européenne. Pour moi, cela ne se peut pas, pour des raisons de trois ordres.

En premier lieu, pour une raison européenne. Nous ne pouvons avoir engagé des négociations d’adhésion avec la Turquie et les avoir poursuivies de Conseil européen en Conseil européen pour finalement laisser entendre que nous claquerons la porte à ce pays. Dois-je rappeler que le Conseil européen de Copenhague, en 2002, a décidé de poursuivre les négociations avec la Turquie en laissant deux options ouvertes, l’adhésion ou le partenariat renforcé – cette dernière solution ayant ma préférence – ? La France ne peut pas exprimer un point de vue par la voix du président de la République au Conseil européen et tenir ici un autre langage, comme si nous avions, sur un sujet aussi stratégique, deux positions ! Nos partenaires européens ne comprendraient pas que nous bloquions le processus engagé, que nous avons soutenu depuis le début.

La deuxième raison est diplomatique. La Turquie est stratégique pour l’Union européenne et pour la France. Je rappelle qu’elle est membre de l’OTAN ; qu’elle est un élément essentiel de l’Union pour la Méditerranée voulue par le président de la République, et qui n’a de chance de succès que si la Turquie y participe ; qu’elle s’est engagée dans le processus de rapprochement entre Israël et la Syrie, contribuant ainsi à la résolution de la crise du Moyen-Orient, et peut-être de celle du nucléaire iranien. Nous ne pouvons traiter la Turquie comme si elle n’était pas essentielle à la sécurité au Proche-Orient, à nos intérêts de défense dans le cadre de l’OTAN, et à l’Union européenne elle-même.

La troisième raison est d’ordre constitutionnel. Sous la Ve République, le référendum est une liberté du Président de la République, et non une obligation pour lui ; personne ne peut lui imposer d’avoir recours à ce moyen lourd et politiquement complexe. Lorsqu’en 1972, un référendum fut organisé sur l’adhésion de la Grande-Bretagne, le Président de la République l’avait décidé souverainement, alors que ce n’était pas prévu par la Constitution.

Enfin une dernière raison constitutionnelle. Le fondement de la Ve République, comme de tout texte constitutionnel français depuis 1789, ce sont les principes d’universalité. Ces principes sont remis en cause par une disposition ne visant qu’un seul pays ».

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