l'Hérault Républicain

La première lecture du projet de réforme des institutions a pris fin jeudi soir à l’Assemblée Nationale, après 47 heures de débat.

L’un des derniers articles examinés était le 33, visant à modifier le 88-5 (sur l’adhésion de nouveaux pays à l’UE) que Jacques Chirac avait eu la faiblesse de faire adopter par le Congrès en 2005 sous la pression politicienne de certains, dont celui qui propose de revenir aujourd’hui sur cet article...

Alors que la proposition du gouvernement était pourtant recevable en suggérant de calquer la procédure sur celle de la révision constitutionnelle (prévoyant le recours au referendum comme règle générale, laissant cependant la faculté au Président de passer par le Congrès), les parlementaires n’ont rien trouvé de mieux que d’adopter un texte visant implicitement un pays en particulier !

Un pas est à nouveau franchi dans le détricotage du texte de 1958, s’attaquant dans ce cas précis aux principes d’universalité hérités de 1789 et confirmés par le préambule de 1946 !

Le député Bruno Le Maire est intervenu dans le débat sur cet article :

En premier lieu, pour une raison européenne. Nous ne pouvons avoir engagé des négociations d’adhésion avec la Turquie et les avoir poursuivies de Conseil européen en Conseil européen pour finalement laisser entendre que nous claquerons la porte à ce pays. Dois-je rappeler que le Conseil européen de Copenhague, en 2002, a décidé de poursuivre les négociations avec la Turquie en laissant deux options ouvertes, l’adhésion ou le partenariat renforcé – cette dernière solution ayant ma préférence – ? La France ne peut pas exprimer un point de vue par la voix du président de la République au Conseil européen et tenir ici un autre langage, comme si nous avions, sur un sujet aussi stratégique, deux positions ! Nos partenaires européens ne comprendraient pas que nous bloquions le processus engagé, que nous avons soutenu depuis le début.

La deuxième raison est diplomatique. La Turquie est stratégique pour l’Union européenne et pour la France. Je rappelle qu’elle est membre de l’OTAN ; qu’elle est un élément essentiel de l’Union pour la Méditerranée voulue par le président de la République, et qui n’a de chance de succès que si la Turquie y participe ; qu’elle s’est engagée dans le processus de rapprochement entre Israël et la Syrie, contribuant ainsi à la résolution de la crise du Moyen-Orient, et peut-être de celle du nucléaire iranien. Nous ne pouvons traiter la Turquie comme si elle n’était pas essentielle à la sécurité au Proche-Orient, à nos intérêts de défense dans le cadre de l’OTAN, et à l’Union européenne elle-même.

La troisième raison est d’ordre constitutionnel. Sous la V^e République, le référendum est une liberté du Président de la République, et non une obligation pour lui ; personne ne peut lui imposer d’avoir recours à ce moyen lourd et politiquement complexe. Lorsqu’en 1972, un référendum fut organisé sur l’adhésion de la Grande-Bretagne, le Président de la République l’avait décidé souverainement, alors que ce n’était pas prévu par la Constitution.

Enfin une dernière raison constitutionnelle. Le fondement de la V^e République, comme de tout texte constitutionnel français depuis 1789, ce sont les principes d’universalité. Ces principes sont remis en cause par une disposition ne visant qu’un seul pays ».

Dominique de Villepin était l’invité de l’émission de Serge Moati sur la chaine Vivolta.

Quelques phrases, ou fragments, volés au hasard (enfin, pas tout à fait…):

« Défense de la diversité culturelle »… « visage de l’occident qui n’est malheureusement pas le visage habituel de l’occident »… « nous parlons tous au nom de la France »… « c’est bien le signe qu’il y a un universalisme français »… « depuis l’enfance, cette image de l’autre, quelle que soit sa couleur, quelle que soit sa religion, quelle que soit sa différence, m’est fraternelle »… « je mènerai mon combat pour la France jusqu’au bout »… « je ne suis pas heureux tout seul et je ne suis pas heureux de l’ordre du monde. Je suis profondément insatisfait devant la façon dont les choses sont, donc très peu conservateur »… « tout ordre est fragile dès lors qu’il n’est pas juste »… « il ne faut jamais perdre de contact ni de vue l’autre ».

Les plus courageux pourront remettre ces quelques éléments dans leur contexte en visionnant la video de l’émission :

La bataille des régionales 2010 est engagée, particulièrement en Ile de France, dont l’Elysée rêve visiblement, en cas de victoire de la majorité, de faire un symbole de la reconquête de l’opinion, des régions et, accessoirement, des électeurs.

Tout se met progressivement en place à Paris, du secrétariat d’Etat au «grand Paris» à la gestion de la ligne A du RER en direct depuis le 55 (pas la plage de St Trop’ bien sûr, chacun aura compris qu’il s’agit du 55 Fg St Honoré !), en passant par le «livre noir» des régions.

En province (pardon, en régions, restons politiquement corrects…), chacun prend ses marques pour tenter de décrocher l’investiture, certains se déclarant même déjà en campagne !

L’ensemble de la classe politique ignore donc ostensiblement la prochaine consultation électorale, les européennes de 2009.

Tous, ou presque… Deux célèbres intermittents de la politique (sans vouloir entacher tout le respect dû à ceux qui chaque jour travaillent à notre culture et/ou notre divertissement), Bernard Tapie et Philippe de Villiers pointent déjà le nez, l’un comme l’autre espérant se refaire une santé sur le dos des déçus, de gauche ou de droite.

A côté, figurerons certainement une multitude de «petites listes» qui, même si elles ont des idées intéressantes à défendre, ne seront pas, ou presque, représentées au parlement européens.

Quant à l’UMP ou au PS, ils agiront assurément comme d’hab’: quelques stars pour tirer la liste (qui démissionneront aussitôt élues), quelques anciens récompensés pour bons et loyaux services, quelques personnalités gênantes que l’on espère faire disparaître de la scène politique nationale, et quelques amis ou militants qui seront flattés de voir leur nom figurer sur un bulletin électoral.

Une fois le scrutin passé, on continuera, comme sur la loi OGM , à nous expliquer que les textes votés à Paris ne sont pas bons, mais qu’ils sont finalement les moins mauvais possibles compte-tenu de l’essentiel qui aura été décidé à Bruxelles.

Et si en 2009 nous pouvions voter pour de vrais candidats ?

Les députés ont adopté l’article de la loi de révision constitutionnelle permettant au Président de la République d’intervenir devant le congrès.

Le Chef de l’Etat pourra donc lire, lorsqu’il le jugera nécessaire, devant les députés et sénateurs réunis en Congrès, un discours (sur l’état de la France ?) qu’il n’aura pas écrit, plutôt que celui-ci ne soit lu par les présidents de l’Assemblée ou du Sénat.

Le premier qui sera en mesure de nous expliquer la différence, au-delà du fait que l’on autorisera peut-être députés et sénateurs à rester assis pour écouter le Chef de l’Etat à Versailles, méritera une médaille, peut-être même la Légion d’Honneur.

Le Président de la République « himself », lorsqu’on lui demande pourquoi il souhaite s’exprimer devant les parlementaires, ne trouve généralement rien d’autre à répondre que « pourquoi pas »…

Cette mesure, si elle portera (comme l’adoption du quinquennat) un nouveau coup symbolique (pour l’instant…) à la cohérence de la Constitution de la Vème République et à la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, n’apportera rien, absolument rien, à la modernisation de nos institutions, à moins que dans l’esprit de ses auteurs il ne s’agisse que d’une étape vers une évolution plus profonde de notre régime, tout comme la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux et la reconnaissance de communautarismes divers et variés, y-compris linguistiques.

Understood ?

Non, ce n’est pas une erreur, le gaullisme est plus que jamais d’actualité, ce qui n’empêche pas l’association Présence et Action du Gaullisme d’organiser samedi 7 juin prochain à Castelnau-le-Lez, sous la présidence de Bernard Debré, le XIIIème forum du gaullisme.

N’hésitez-pas à cliquer sur l’image et à imprimer le document pour obtenir toutes les informations nécessaires sur cette journée.

L’accès au colloque, indépendant de toute appartenance à un parti ou mouvement politique, est libre et gratuit, ouvert à tous.

Ceux qui souhaiteront réserver une chambre d’hôtel ou participer au déjeuner devront adresser leur règlement avant le 31 mai.

…, mais pas n’importe quoi tout de même !

C’était il y a une semaine, samedi 17 mai 2008. Une journée qui sera très certainement étudiée avec attention par les futurs étudiants de Science Po, tant elle aura été révélatrice du niveau actuel du débat politique.

Le Nouveau Centre était à Nîmes pour officialiser sa création. La tâche n’était pas facile, puisqu’il fallait expliquer, et surtout faire croire, que le 23 avril 2007, ce n’était pas eux mais François Bayrou qui avait opéré un virage à 180°…

N’ayant pas le moindre argument à avancer, ils ont adopté le foulard «rouge clair», qui avait l’avantage de pouvoir passer pour de l’«orange foncé» sous les projecteurs, et semer ainsi un peu de confusion.

Craignant que cela ne suffise, certains auraient souhaité adopter une nouvelle identité, «SOLIDE» (SOcial, LIbéral, DEmocrate), pour se venger du MoDem de François Bayrou. Mais les idées géniales ne sont pas légion (n’est-ce pas Mr le Ministre de la défense !!!), et sans doute auraient-ils mieux fait de choisir WiFi, puisque c’est clairement grâce à ce mode de transmission qu’ils sont en liaison directe avec l’Elysée, ce qui leur aura permis, en faisant miroiter un amendement à la réforme constitutionnelle (qui visiblement ne sera malheureusement pas adopté…), que leur réunion ne passe pas totalement inaperçue.

C’était l’alliance de la carpe et du lapin, de ceux qui rêvent d’exister enfin et à tout prix, et de celui qui veut absolument «tuer» Bayrou, mais qui n’ont aucune conviction (s’ils savent encore ce que cela veut dire…) en commun.

Actualité oblige, l’UMP ne pouvait laisser le Nouveau Centre occuper seul la scène médiatique. Elle a donc décidé de réunir ses secrétaires départementaux, et de prendre une décision d’importance: avancer les élections internes, statutairement prévues en 2009, à novembre 2008.

Même si ni les statuts ni le règlement intérieur du mouvement ne prévoient la possibilité d’une quelconque dissolution (!!!), il pouvait sembler tout à fait légitime de renouveler prématurément les instances locales et départementales de l’UMP, afin de retrouver un minimum de cohérence politique face aux divergences constatées dans la majorité depuis quelques temps.

L’argument eut été tout à fait recevable, la réalité l’est nettement moins…

En effet, on n’aura pas hésité à expliquer que ces élections auront pour seul et unique finalité de faire gonfler les effectifs par le nombre d’adhésions que pourront générer ceux qui se porteront candidats…

Ainsi, parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, oncles, tantes, amis, amis d’amis, amis d’amis d’amis, neveux, nièces, cousins, chiens et chats peut-être, des candidats qui auront bien entendu des idées et une ligne politique à défendre, viendront renflouer les caisses ! Autant de nouveaux adhérents qui compteront par ailleurs dans les effectifs pendant quelques années, même s’ils feront partie de la catégorie (la plus nombreuse ?) de ceux qui ne sont pas à jour de cotisation…

Notons au passage que cette élection anticipée aura, au-delà de l’aspect purement financier, le double avantage, pendant quelques mois, d’occuper les militants à autre chose que de critiquer le gouvernement, et d’éviter qu’une «opposition» interne ne puisse émerger.

Les socialistes, eux-aussi, avaient choisi ce week-end du 17 mai pour apporter leur pierre à l’édifice. Traumatisés par leur dernière idée, catastrophique, des 35 heures, ils ont décidé de limiter le débat au fait de savoir qui de Bertrand ou de Ségolène sera premier secrétaire du PS, alors que ni l’un ni l’autre ne seront un jour Président de la République (je prends les paris), ni même peut-être candidat.

Politique, du latin politicus ou du grec politikos (cité, ville). Politicien, de l’anglais politician (personne qui vit d’intrigues politiques).

Chacun choisira…

Le gouvernement a annulé les trois séances de l’Assemblée Nationale prévues vendredi pour débattre de la réforme constitutionnelle…

Jean-Pierre Grand , député UMP qui intervenait hier dans l’hémicycle sur le sujet (dont vous pouvez retrouver l’intégralité du discours sur son blog) a été interrompu par le président de séance, M. Laffineur (ex-UDF-DL et actuel vice-président UMP de l'Assemblée…), avant la fin de son intervention.

Dans le Monde daté de vendredi, plusieurs parlementaires socialistes appellent à voter le texte présenté par le gouvernement, alors même que les deux principales exigences « officielles » présentées par le PS (sur le Sénat et sur le temps de parole du Président de la République dans les médias) ont été rejetées !

Tout se passe donc comme prévu, ou plus exactement comme on pouvait le craindre: le vrai débat n’a pas lieu au parlement, et de petits arrangements entre amis risquent de nous replonger dans un passé dont le texte adopté le 4 octobre 1958 avait corrigé les travers.

Vive la IVème République …

Le PS fait grimper les enchères sur la réforme constitutionnelle, demandant que le temps de parole dans les media du chef de l’Etat soit compté dans celui de la majorité, et que cette disposition soit inscrite dans la Constitution.

Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée, pourtant entré en politique aux côtés du grand gaulliste qu’est Pierre Mazeaud, plutôt que de rejeter cette demande ridicule, en rajoute, en proposant de différencier la parole du Président de la République selon qu’il s’exprime sur les affaires intérieures ou sur des sujets de politique étrangère.

Tout d’abord, même si le quinquennat la rend assez improbable, et sauf à ce que (comme le dénonce Hervé de Charrette) la modification qui nous est proposée ne soit qu’une première étape vers une présidentialisation du régime, la cohabitation peut encore exister. Il serait alors assez cocasse de voir la parole du chef de l’Etat venir amputer le temps d’expression de ses adversaires politiques…

Plus sérieusement, la Constitution, notre loi fondamentale, est le texte qui définit le cadre général du fonctionnement de la République et ne doit pas se perdre dans le détail, aussi important soit-il.

L’expression politique dans les media est surveillée par le CSA dans le cadre de ses attributions (encadrées par la loi du 30 septembre 1986) et selon le principe défini par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui figure dans la Constitution. C ’est très bien ainsi.

Si part ailleurs chacun respectait et faisait respecter un peu mieux l’esprit de la Constitution qui, dans sa forme actuelle, survivra au moins jusqu’au 7 juillet prochain, il n’existerait sans doute aucune polémique sur le temps de parole présidentiel…

NB: à lire, une contribution intéressante de Laurent de Boissieu sur l’éventuelle création de postes de Députés représentant les Français de l’Etranger.

Cette semaine va débuter à l’Assemblée le débat sur la réforme constitutionnelle, que l’Elysée, sur son site internet, n’hésite pas à qualifier de « plus grande réforme de la Cinquième République depuis 1958 » !

L’importance de la réforme, dixit le Président de la République, mériterait donc que soit appliqué l’article 89, alinéa 2 (que le texte déposé le 23 avril ne prévoit pas de modifier…): « Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ».

Aucun Président de la Vème République ne s’était jusqu’alors, pour faire adopter des modifications significatives, réfugié derrière le troisième alinéa de ce même article qui permet une ratification par le Congrès. En 1962, c’est le referendum qui a décidé de l’élection du Président de la République au suffrage universel. En 1992, la même procédure a été adoptée pour ajouter à notre loi fondamentale le titre XV (« des communautés européennes et de l’union européenne »). En 2000 encore, c’est le peuple qui a choisi le quinquennat. En 1969 et en 2005, c’est toujours le peuple qui a refusé la réforme du Sénat et la ratification TCE.

Cette fois, ce sera donc le Congrès qui aura à se prononcer sur « la plus grande réforme » de notre loi fondamentale, et de quelle façon…

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution » (article 5, alinéa 1), et « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement » (article 89, alinéa 1).

Peut-on réellement parler de respect de la Constitution lorsque le projet de réforme reprend « la quasi-totalité des propositions » d’un « comité » (c’est écrit sur le site de l’Elysée !), et que le Président et le gouvernement s’en remettent, aussitôt le texte déposé, à des tractations de bas étages entre l’UMP et le PS, ces derniers n’oubliant pas de jeter quelques cacahuètes au Nouveau Centre dont les voix seront essentielles pour tenter d’obtenir la majorité des 3/5^ème.

Sur la forme, la modification de notre Constitution est donc tout à fait inacceptable. Sur le fond, ce n’est guère mieux.

On voudrait limiter le nombre de mandats présidentiels à deux. Les électeurs ne seraient-ils pas suffisamment responsables pour décider de renvoyer leur Président quand bon leur semble ? Ne serait-ce pas instaurer de fait, à l’américaine, le double mandat quasi-systématique ?

On voudrait encadrer le pouvoir de nomination du Président de la République. Est-ce vraiment nécessaire lorsque l’on voit que le choix contesté de Georges-Marc Benhamou pour diriger la Villa Médicis a été écarté sans l’intervention de la moindre « commission Théodule » ?

On voudrait limiter par la loi la taille du gouvernement. Nicolas Sarkozy s’était engagé sur un maximum de 15 ministres, ce qu’il a respecté. Mais c’est sans compter les secrétaires d’Etat et autres Hauts Commissaires qui font que l’équipe gouvernementale compte aujourd’hui plus de membres qu’entre 2005 et 2007. Sans compter non plus sur la croissance exponentielle des conseillers, tant élyséens que gouvernementaux…

Le Président de la République ne serait plus président du CSM, mais demeurerait garant de l’indépendance de la justice. Cherchez l’erreur !…

Le Président de la République pourrait s’exprimer devant les assemblées réunies en Congrès. Quelles différence entre le fait que le Président vienne lui-même prononcer son discours devant les parlementaires ou que celui-ci soit lu par les présidents respectifs des deux assemblées, si ce n’est attenter un peu plus (même symboliquement) à la séparation des pouvoirs ?

On pourrait ainsi multiplier les exemples de réformettes qui tendent à la fois à ajouter de la confusion à la confusion et à dénaturer un peu plus la Constitution de la Vème République déjà mise à mal par l’adoption du quinquennat.

Car au-delà de la personnalité du Président actuel, c’est bien le quinquennat qui a perturbé l’équilibre des pouvoirs dans notre République, en calquant le temps du Président sur celui des parlementaires, et donc du gouvernement.

Chacun en ressent aujourd’hui un profond malaise qu’il faut dissiper. Il y a pour cela trois solutions:

- Un retour à la IVème République ou tout ce négocie entre les deux partis dominants, sous l’égide du Président de la République et du présidentiable de l’opposition qui se fendront de quelques cadeaux symboliques aux marginaux afin de constituer des majorités de circonstance.

- Un passage à une VIème République qui reste à imaginer de A à Z, la proportionnelle, même à dose homéopathique, n’étant pas l’Alpha et l’Omega d’une nouvelle constituante comme voudraient le faire croire les tenants de cette aventure.

- Une restauration de la Vème République qui passe nécessairement par la dissociation des mandats présidentiels et parlementaires. Le retour au septennat est une solution que beaucoup s’empresseront de qualifier de passéiste. On pourra alors considérer que, les choses s’accélérant, les mandats du Président et des députés pourraient être ramenés respectivement à 6 et 4 ans. On pourrait aussi maintenir les deux mandats à 5 ans, mais en imposant un décalage de deux ou trois ans entre présidentielles et législatives, ce qui obligerait à supprimer le pouvoir de dissolution. Le débat est ouvert, mais une certaine stabilité au plus haut niveau de l’Etat dans un monde en perpétuelle mutation ne rime pas obligatoirement avec immobilisme…

Quoi qu’il en soit, « la plus grande réforme » que l’on nous propose aujourd’hui n’est finalement qu’une accumulation de réformettes (comme c’est la mode dans tous les domaines depuis maintenant un an), l’accumulation de réformettes ne constituant malheureusement pas plus une réforme que la somme des intérêts particuliers ne constitue l’intérêt général.

L’adoption du projet de réforme de la Constitution, même amendé, pourrait générer de nombreuses déceptions, y compris parmi ceux qui rêvaient de VIème République: ils risquent de retrouver les habitudes et l’instabilité de la IVème !!!...

Le 16 mai prochain, même si les inconditionnels retiendront l’élection du 6 mai et feront la fête dès aujourd’hui, il y aura un an que Nicolas Sarkozy a emménagé à l’Elysée.

Le Président de la République lui-même, en décidant de l’émission télévisée du 24 avril dernier, n’aura pas attendu la date de sa prise de fonctions pour dresser le bilan officiel de ses douze premiers mois au sommet de l’Etat.

Grand communiquant devant l’Eternel, il espérait sans doute obtenir en quinze jours une amélioration de son score dans les enquêtes d’opinion, et retrouver ainsi un peu d’élan, pour débuter sa deuxième année de mandat sous de meilleurs auspices.

L’émission « En direct de l’Elysée », pourtant très largement diffusée (y-compris sur TV5 Monde), n’aura semble-t-elle pas suffi à inverser la tendance.

Le Président n’a pourtant pas ménagé ses efforts.

Sur la forme, tout a été fait pour tenter de démontrer que Nicolas Sarkozy avait, enfin, enfilé le costume présidentiel. Sur le fond, tous les sujets (ou presque) ont été abordés.

Il n’y a pas grand-chose à reprocher aux propos tenus sur les 35 heures. Pourquoi alors le courageux Président, champion autoproclamé de la rupture, ne les remet pas clairement en cause et préfère prendre des « mesurettes » couteuses pour le budget de l’Etat, qui par ailleurs obligent les entreprises à une espèce de chantage à l’emploi, instaurant de fait des conditions et un climat de travail détestables ?

Pas de critique non plus sur le discours tenu sur les OGM, plus que compatible avec l’amendement Chassaigne adopté, tout le monde s’en souvient maintenant, avec la bienveillance de Nathalie Kosciusko-Morizet. Pourquoi alors laisser le Sénat revenir au projet de loi initial largement inspiré par les lobbies de l’agriculture extensive ?

Les anciens électeurs de l’extrême droite, qui ont largement contribué à l’élection du Président, n’ont pas été oubliés: le scandaleux parallèle entre permis de travail et acquisition de la nationalité française sera de nature à les rassurer.

Même ces imbéciles de gaullistes, qui décidemment ne comprennent rien à l’évolution du monde actuel, auront pu trouver leur compte dans l’intervention du chef de l’Etat: en n’évoquant pas le retour plein et entier de la France dans l’OTAN et en n’abordant pas le sujet de la réforme constitutionnelle, on aura tenté de les endormir !

Seuls les jeunes auront été maltraités, le Président nous ayant expliqué que 15% de ceux qui quittaient le primaire étaient fichus (on s’en fou, ils ne voteront pas avant 7 ou 8 ans), et que les plus âgés se devaient, sauf à renoncer à être jeunes ( !!!…), d’être inquiets (on s’en fou aussi, puisqu’ils ne votent pas non plus, ou alors à gauche).

Bref, cette émission ressemblait une fois de plus à une opération de communication, ou plus exactement à une opération marketing: le Président s’est adressé à une population ciblée, segmentée, avec le mot (ou le silence) qui convient pour chaque catégorie identifiée.

Monsieur le Président de la République, vous êtes le Président de tous les Français, sans aucune distinction de conviction politique ou religieuse, de sexe, de sexualité, d’âge, de nationalité, de couleur, etc, etc, etc…

Monsieur le Président de la République, devenez enfin le président de tous les Français comme ils l’on massivement souhaité le 6 mai 2007, et laissez au Premier Ministre le soin et la liberté d’exercer pleinement sa fonction dont la légitimité n’a été validée que par le scrutin du 17 juin 2007.