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25 septembre 2008

RSA et fiscalité

Le projet de loi sur le RSA arrive au parlement, et devrait être voté au plus tard d’ici au 10 octobre à l’Assemblée Nationale. Le Revenu de Solidarité Active, porté par Martin Hirsch depuis plusieurs années, fait, mises à part quelques critiques politiciennes, l’unanimité. Il pourrait difficilement en être autrement d’un dispositif qui va enfin permettre d’ajouter le « i » qui a toujours fait défaut au Revenu Minimum d’...

 

Il faudra bien sûr, au regard de l’expérimentation effectuée dans 34 départements, mettre en place un dispositif d’évaluation permettant de mesurer la réelle efficacité de cette nouvelle mesure qui, même si elle se substituera partiellement au RMI, représente une dépense nouvelle non négligeable. Parmi les 12400 ménages bénéficiaires à ce jour, 30% ont été embauchés sous contrats « aidés », 26% sont en CDD de moins de six mois ou en intérim, alors que seulement 18% bénéficient d’un CDI, et 10% d’un CDD de plus de six mois.

 

On peut cependant faire confiance au Haut-commissaire aux solidarités actives qui travaille sur le projet depuis maintenant plus de trois ans, et dont chacun connaît l’expérience sur le sujet. La généralisation du RSA devrait donc faire l’objet d’un vote unanime à l’Assemblée, comme cela avait d’ailleurs été le cas pour le RMI.

 

La question de son financement doit cependant faire débat.

 

Le Président de la République a proposé un prélèvement de 1.1% sur les revenus du capital, touchant essentiellement les classes modestes et moyennes qui ne sont pas protégées par le bouclier fiscal, ceci après leur avoir expliqué pendant de nombreuses années que la retraite par répartition ne pourrait plus fonctionner ad vitam aeternam, et donc encouragé la capitalisation…

 

Mais si le RSA est une mesure exceptionnelle et révolutionnaire, et il faut le croire, elle doit être financée par tous, et sans exclusive.

 

Le gouvernement a fait un effort en proposant un plafonnement global des niches fiscales, mais c’est insuffisant. D’autant plus que c’est un sujet dont nous débattons depuis plus d’un an et qui tient plus de la politique fiscale et de sa justice en général, si elle existe (la politique…), que du financement spécifique du RSA.

 

Le débat porte aujourd’hui essentiellement sur le fait de savoir si la contribution échappera ou non au bouclier fiscal. Martin Hirsch lui-même avait commencé à expliquer que personne ne devrait se soustraire au financement de son projet, avant de tenter de nous démontrer le contraire, expliquant que de toute façon, si les bénéficiaires du « pavois » gagnaient plus, ils paieraient plus… C’est un peu court…

 

Le sublime Frédéric Lefebvre, jamais avare d’un bon mot, nous assure que 70% des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des gens modestes. Soit ! Puisqu’ils sont identifiables, il ne devrait donc pas être très compliqué de les protéger tout en faisant contribuer les 30% restant ! Tout comme il serait raisonnable de protéger de cette nouvelle taxe les petits épargnants.

 

Rappelons aussi qu’en 2007, Philippe Séguin, premier Président de la Cour des Comptes, avait mis en exergue le fait que les stock-options, qui sont pourtant clairement un élément de salaire, échappaient à toute cotisation sociale, ce qui faisait perdre à la collectivité environ trois milliards par an !

 

Les pistes sont donc nombreuses pour assurer le financement du Revenu de Solidarité Active à un taux nettement inférieur à 1.1%, en faisant contribuer l’ensemble de la communauté nationale tout en épargnant les plus modestes. Ceci demeurera toutefois une solution de court terme. C’est l’ensemble de la politique fiscale qui est à revoir. Encore faudrait-il pour cela avoir un peu d’imagination et une vision allant au delà du court terme, et de 2012 en particulier.

 

Cette affaire aura par ailleurs eu des dommages collatéraux, torpillant, temporairement au moins, la mise en place des bonus-malus écologiques. Chacun a pourtant malheureusement conscience que ce n’est qu’en touchant au portefeuille que l’on peut espérer des comportements citoyens.

 

Dominique de Villepin parlait il y a quelques semaines d’un pacte avec les Français, listant les efforts à accomplir aujourd’hui tout en les mettant en perspectives avec les bénéfices collectifs que nous pourront en tirer demain, et en se limitant à des mesures essentielles. C’est ce qui fait cruellement défaut à la politique suivie depuis un an, qui accumule à l’excès les réformes (réformettes parfois) et n’a pour seul leitmotiv « vous verrez, ça va marcher ».

 

Le meeting organisé ce soir par le Président de la République n’est pas fait pour nous rassurer. Lorsque dans une situation grave, on ne trouve pas d’autre solution que de prononcer un discours à New-York avec sa femme en fond d’écran et de réunir quelques milliers de militants ou d’obligés pour montrer que l’on a le soutien de la population, c’est généralement que l’on n’a pas grand-chose à dire.

 

Commentaires

Il est indaignable que cette loi doit être votée. Le financement par contre devrait l'être par des économies dans les budgets. Région et département dépensent des sommes folles en publicité, est-ce ce que l'on attend ? par ailleurs taxons les privilèges des chefs d'entreprise et non les petits épargnants et petits propriétaires qui essaient d'arrondir leur retraite.

Écrit par : Danièle AMIOT | 26 septembre 2008

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