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05 décembre 2008

La TVA sociale MAIN-TE-NANT !

Le Président de la République a présenté hier un plan de relance de 26 milliards d’euros (dont 15.5 milliards financés par du déficit) que l’on nous annonçait comme sans précédent.

 

Personne, absolument personne, ne contredira le Chef de l’Etat lorsqu’il affirme que la crise que nous traversons n’est en rien conjoncturelle, mais belle et bien structurelle. Elle est peut-être même, sur certains aspects, culturelle, au sens le plus large du terme.

 

Tout le monde aura applaudi en entendant que l’Etat envisage de se comporter normalement en accélérant le paiement de ce qu’il doit aux entreprises, et lorsque le Président a évoqué une refonte de la politique de concurrence européenne.

 

Mais tout le monde se sera sans doute étonné de voir le chantre de la rupture annoncer un catalogue de mesures empruntées au siècle dernier (telle la prime à la casse qui a déjà fait la preuve de son inefficacité à moyen et long terme - elle permettra sans doute de diminuer les stocks accumulés par les constructeurs, mais ne contribuera en rien à la métamorphose nécessaire et inéluctable du secteur automobile), et n’annoncer aucune véritable réforme structurelle.

 

Et si François Bayrou aura sans doute été heureux d’entendre que son vœu d’exonérer toute nouvelle embauche dans une TPE de charges sociales a été exhaussé, il sera surtout encore un peu plus marginalisé sur la scène politique, sans que son idée ne produise réellement les effets escomptés à l’origine pour avoir été noyée dans un catalogue digne des plus grands spécialistes de la VPC et pour être limités dans le temps.

 

Lorsqu’il était Premier Ministre, Dominique de Villepin, confronté comme nombre de ses prédécesseurs au problème de l’emploi, avait imaginé deux concepts simples, répondant à des préoccupations dont on parlait depuis plus de 20 ans, les difficultés d’embauche des jeunes sans qualification et le chômage de longue durée. On ne peut que regretter que le CPE et le CNE aient été littéralement flingués, le premier par de mauvaises pratiques politiciennes entretenues par …, le second par la « World Company », en l’occurrence le BIT.

 

S’il est difficile de déceler une cohérence d’ensemble dans les diverses mesures annoncées aujourd’hui (et les jours précédents…), le problème majeur persiste: comment notre pays pourra, dans le contexte inévitable de la mondialisation, préserver son modèle social, notamment en matière de retraite et de santé.

 

Nous devons aujourd’hui rivaliser avec des pays dits « émergeants », qui n’assurent pas les mêmes garanties que nous à leurs ressortissants ou à leurs immigrants (loin de là), mais qui sont très performants en matière de protectionnisme, notamment par le « sponsoring » et/ou l’exigence de transferts de technologies auxquels ils subordonnent toute implantation sur leur territoire. C’est pourquoi, comme le suggère Nicolas Dupont-Aignan, nous ne devrions n’avoir aucun complexe à imaginer et instaurer une certaine forme de protectionnisme européen.

 

Ceci pourrait passer entre autres, et comme l’on déjà fait certains de nos homologues du « vieux continent », par la mise ne place d’une TVA sociale.

 

Cette mesure aurait le triple avantage d’asseoir les cotisations sociales sur une assiette plus large (ce qui n’est pas inutile en période de sous-emploi et alors que nous assistons à un vieillissement de la population), de rendre nos produits plus compétitifs à l’exportation, et de taxer plus les produits d’importation, tout en ne changeant en rien les coûts sur le marché intérieur.

 

Cela permettrait aussi, et surtout, d’engager des politiques de relance par la consommation sans que cela ne se traduise par des importations massives, et qu’elles ne soient par conséquent totalement inefficaces.

 

Nous avons échappé de justesse à une crise des subprimes à la française grâce à la crise américaine de l’été 2007 qui a temporisé les ambitions du candidat devenu Président. Est-il véritablement nécessaire d’injecter un milliards d’euros (financé par du déficit public alors que le RSA l’est par l’impôt…) pour favoriser le crédit à l’achat d’automobiles qui ont par ailleurs le terrible inconvénient de se déprécier beaucoup plus vite qu’un bien immobilier, même en période de « crise de la pierre ».

 

Le plan proposé permettra peut-être de limiter la casse, mais certainement pas de réformer le pays en profondeur.

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