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07 mars 2009

Débat ? Vous avez dit débat ?

Le Premier Ministre annonce vouloir engager le 17 mars prochain la responsabilité de son gouvernement sur le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, alors même que d’ici-là, le Président de la République aura, dans un discours à l’Ecole Militaire prévu le 11 mars, dévoilé la position qu’il défendra lors du sommet des 3 et 4 avril.

0903007 OTAN-2.jpgOn nous explique que tout cela est fantastique, que l’on va donc pouvoir débattre pendant près d’un mois, allant jusqu’à laisser entendre que cela n’est finalement possible que grâce à la réforme constitutionnelle votée l’été dernier qui renforce les droits du parlement !…

On se gardera bien entendu de nous dire que la procédure choisie repose sur l’article 49-1 de notre Constitution - qui n’est pas nouveau et n’a pas été modifié en 2008, et dont l’utilisation pourrait même être contestée sur ce sujet, notre loi fondamentale prévoyant que « Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». La décision de réintégration pleine et entière dans l’OTAN, d’origine élyséenne, n’apparait pas clairement comme un programme de gouvernement, encore moins comme un tout permettant une déclaration de politique générale !

Il n’en demeure pas moins que, contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, le sujet est essentiel, qu’il fait débat, et que le chef de l’Etat craint d’être désavoué par un vote simple des parlementaires qui, avec le referendum(*), serait pourtant la seule procédure acceptable.

Le député gaulliste Nicolas Dupont-Aignan, qui, pour l’anecdote, participait en début de semaine à un diner organisé autour de l’ancien Premier Ministre Dominique de Villepin, a aussitôt réagit à l’annonce de François Fillon, annonçant qu’il prendrait ses responsabilités:

« Le gouvernement ne voulant pas consulter les Français par référendum ni même organiser un vote simple au Parlement - de peur manifestement d’être désavoué par ses propres troupes - a décidé d’étouffer tout débat en mettant en jeu sa responsabilité sur la question du retour complet de la France dans l’OTAN.

Il prend ainsi en otage les parlementaires de sa majorité, auxquels il appartient, désormais, de mesurer la responsabilité historique qui leur incombe sur un sujet, de toute évidence, pas aussi banal que voudraient le faire croire le président de la République et ses ministres.

Pour ma part, je prendrai mes responsabilités comme lors de l’engagement de troupes supplémentaires en Afghanistan. Ainsi, je n’hésiterai pas à mettre en cause la responsabilité du gouvernement sur cette réintégration honteuse, ostensiblement contraire à l’intérêt supérieur du pays. »

Et si Dominique de Villepin exprime lui-aussi depuis de longs mois son hostilité à ce projet, Ils ont été rejoint par le jusqu’ici plutôt discret Alain Juppé, qui était encore très en retrait dans sa tribune publiée dans Le Monde du 21 février - que l’on peut relire sur son blog. Ce dernier, lors d’un colloque organisé par le club Réforme et Modernité cette semaine à l’Assemblée Nationale, s’est clairement rallié au camp des opposants à la réintégration.

Alors monsieur le Président de la République, monsieur le Premier Ministre, vous qui ne cessez de parler de revalorisation du rôle du parlement, vous qui avez largement usé et abusé de l’argument pour faire voter (dans les conditions dont on se souvient…) la réforme constitutionnelle, allez au bout de votre logique et tenez vos engagements, laissez les parlementaires s’exprimer par un vote simple, en leur âme et conscience.

 

(*) : Certains défendent la procédure référendaire. A l’heure où les Français sont avant tous préoccupés par la crise et le pouvoir d’achat, le recours au referendum risquerait de tourner au fiasco, à l’instar de la consultation organisée en 2000 sur le quinquennat. La réduction du mandat présidentiel avait été adoptée à la faveur d’une large abstention, le sujet ne passionnant pas les foules. Pourtant, il aura fallu moins de 10 ans pour que chacun mesure les conséquences d’une réforme que l’on nous présentait comme accessoire et… moderne…

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