Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

15 juillet 2009

Une étonnante évolution de la procédure judiciaire

En mai dernier, une décision de cour d’appel condamnait définitivement le président du Conseil Général des Yvelines à une peine d’inéligibilité.

090715 justice.jpgQuelle aubaine ! On allait pouvoir virer Christine Boutin du gouvernement tout en lui offrant un joli lot de consolation. Aussi, la décision de justice fût-elle transmise à la Préfecture des Yvelines en seulement quelques heures afin de s’assurer que Pierre Bédier, le sortant, n’ait le temps d’organiser sa succession. Du jamais vu !

Il y a quelques jours, un verdict a été rendu dans l’affaire du gang des barbares, équilibré - quelle que soit l’indéniable ignominie des faits - et faisant suite à des débats de qualité, de l’avis même de l’avocat général Philippe Bilger.

A force de discrimination positive et de communautarisation à outrance de notre société, le Garde des Sceaux, sous une pression médiatique savamment organisée, intime alors au parquet l’ordre d’interjeter appel dans l’urgence et la précipitation alors que celui-ci avait dix jours pour prendre une décision sereine sur des peines d’emprisonnement qui ne sont par ailleurs généralement inférieures que d’un an aux réquisitions du parquet.

Dans le premier cas, les élus ne se sont pas laisser faire, et la fronde aura permis l’élection à la tête du département d’Alain Schmitz le 3 juillet dernier. Le Président de la République avait sans doute oublié que l’on n’était pas dans les Hauts-de-Seine, et que l’on ne pouvait pas faire n’importe quoi n’importe où.

Dans le cas Fofana, la sagesse de la Justice la conduira certainement à ne pas prononcer de peines inférieures à celles décidées en première instance. Il y a en revanche fort à parier qu’elle pourrait les confirmer, d’où un nouveau débat inutile, partiel puisque tous les accusés - Fofana en tête - ne seront pas rejugés, et ravageur en terme de cohésion nationale.

Même si ces deux affaires ne sont en rien comparables, elles démontrent un fonctionnement nouveau de l’appareil judiciaire, fonctionnement qu’il sera intéressant d’observer à l’automne à l’occasion du procès Clearstream, et alors que les tribunaux viennent, dans l’affaire du piratage de ses comptes, de juger que la plainte du chef de l’Etat est contraire à certains principes fondamentaux du droit.

A suivre…

Commentaires

Bonjour,

Il est temps, dans nos appareils politiques de dépasser les clivages d’hier

Un ancien élu Gaulliste de Villepinte 93

Le plus démocrate des démocrates
La pensée du Général de Gaulle peut également être une source d’inspiration pour l’organisation du pouvoir politique. Déjà dans les années 30, alors qu’il était pourtant militaire, il soutenait que la conduite de la guerre était une affaire politique à cause de l’ampleur des éléments à maîtriser et il ne souhaitait pas qu’elle fût décidée directement par des militaires. Toute sa vie durant, il a défendu une conception de la démocratie où le peuple devait décider des grandes orientations politiques, ce qu’il a mis en place avec la Cinquième République et l’élection du président de la République au suffrage universel.
ENSEMBLE, SOUTENONS DOMINIQUE DE VILLEPIN !

Écrit par : Ensemble | 16 juillet 2009

Les commentaires sont fermés.