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23 octobre 2007

Dixit VGE…

medium_071023_const_europ..gifDès juillet dernier, à l’occasion d’un débat devant la commission des affaires constitutionnelles du parlement européen, l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing expliquait, à propos du « traité simplifié », qu’« en termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont juste présentées de façon différente. La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler ». (source: compte rendu des débats de la commission).

Il serait difficile de mettre en doute la compétence sur le sujet de celui qui a présidé à la convention sur l’avenir de l’Europe et qui est, es-qualité, l’un des pères du Traité de Constitution Européenne qui a été rejeté en 2005 par une large majorité de Français.

VGE est donc très clair. On veut aujourd’hui faire adopter par les parlementaires la copie presque conforme de ce que les Français ont refusé à 54.67% il y a un peu plus de 2 ans, situation que Nicolas Dupont-Aignan résume ainsi: « quand c’est non, c’est… oui quand même »…

Que l’on soit pour ou contre le « traité simplifié », est-il concevable qu’un choix adopté par référendum puisse être inversé autrement que par une nouvelle consultation du corps électoral ?

De quoi a donc peur le Président de la République ? Il est l’un de ceux qui expliquaient en 2005 que la victoire du non avait été alimentée en grande partie par un vote protestataire contre le gouvernement de l’époque. Nicolas Sarkozy et François Fillon bénéficient aujourd’hui d’une côte de popularité confortable, rien ne s’oppose à l’organisation d’un nouveau référendum.

18 octobre 2007

Bouclier fiscal: oui, mais…

Le bouclier fiscal, institué par la loi de finance 2006 à l’initiative du gouvernement de Dominique de Villepin, prévoyait qu’un contribuable ne paye pas en impôt direct plus de 60% de ses revenus, hors CSG et CRDS.

La loi TEPA a porté le taux à 50%, y incluant les prélèvements sociaux.

C’est plutôt une bonne mesure, de nature à ne pas décourager le travail au-delà du raisonnable et à limiter les expatriations pour de simples raisons fiscales.

Mais au moment de la discussion de la loi, certains parlementaires de la majorité avaient suggéré que soit créé en parallèle un impôt plancher, proposition qui avait été accueillie avec une certaine bienveillance par le ministre de l’économie, Christine Lagarde, la renvoyant toutefois à la discussion budgétaire de l’automne.

Les nombreuses opportunités de déduction fiscale qui existent aujourd’hui dans notre pays permettent à certains, bien que gagnant confortablement leur vie, de ne pas contribuer à l’effort national que constitue l’impôt.

Aujourd’hui, la discussion du budget 2008 venant à peine de débuter, Christine Lagarde et Eric Woerth préviennent que l’impôt plancher n’est plus à l’ordre du jour…

Dans le même esprit, il y a quelques semaines, la Cour des Comptes suggérait de soumettre aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) les stock-options. Compte tenu des sommes généralement en jeu, cela ne compromettrait certainement pas matériellement l’avenir de leurs bénéficiaires, tout en permettant de combler à hauteur de plusieurs milliards le déficit de la sécurité sociale.

Le Président de la République semble favorable à cette mesure, mais un parlementaire de la majorité propose d’y substituer une taxe qui serait supportée par l’entreprise, ce qui aurait pour conséquence pure et simple d’annuler l’intérêt économique et social de la mesure proposée par Philippe Séguin.

Impôt plancher et taxation des stock-options doivent absolument être évoqués durant le débat budgétaire qui s’engage. Les décisions qui seront prises permettront de savoir si véritablement on se dirige vers plus de justice fiscale.